Passeport

La Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone ne délivre pas de titres d’identité

Depuis le 6 mars 2017, les demandes sont recueillies uniquement dans les mairies équipées d’un dispositif de recueil des données biométriques* et non plus dans la commune du lieu d’habitation : Montpellier, Palavas-les-Flots, Frontignan, Castelnau-le-Lez, Mauguio, Carnon, Sète, Lattes, Juvignac, La-Grande-Motte…

Concernant les personnes à mobilité réduite ou dans l’incapacité totale de se déplacer, un dispositif de recueil mobile a été affecté à la Préfecture de l’Hérault. 


Question-réponse

Le comité d’entreprise (CE) existe-t-il toujours ?

Vérifié le 03/02/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Non. Les attributions du CE sont désormais confiées depuis le 1er janvier 2020 au comité social et économique (CSE).