Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Déclaration de concubinage

Modèle de document

Déclaration de concubinage (Modèle de document)

Vérifié le 28/10/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Ce simulateur vous permet de personnaliser le modèle de déclaration de concubinage (ou de vie commune).

Accéder au modèle de document  

Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Première ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Certificat de vie commune ou de concubinage

© Direction de l’information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

Comment effectuer une demande à Villeneuve-lès-Maguelone ?

Le dossier papier est à retirer en Maire.
La prise de rendez-vous est obligatoire pour le dépôt du dossier et des pièces complémentaires.
La présences des deux futurs époux est obligatoire lors de ce rendez-vous.