Service en ligne
Dépôt de marque en ligne (Service en ligne)
Vérifié le 03/05/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Comment effectuer une demande à Villeneuve-lès-Maguelone ?
Le dossier papier est à retirer en Maire.
La prise de rendez-vous est obligatoire pour le dépôt du dossier et des pièces complémentaires.
La présences des deux futurs époux est obligatoire lors de ce rendez-vous.