Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Inscription d’une association au répertoire Sirene

Service en ligne

Inscription d’une association au répertoire Sirene (Service en ligne)

Vérifié le 24/06/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Service réservé aux associations loi 1901 qui souhaitent recevoir des subventions et qui demandent pour ce motif leur inscription au répertoire Sirene.

 Attention :

ce service ne concerne pas les associations qui emploient du personnel et celles qui paient des impôts ou taxes.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de la vie associative

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?

© Direction de l’information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

Comment effectuer une demande à Villeneuve-lès-Maguelone ?

Le dossier papier est à retirer en Maire.
La prise de rendez-vous est obligatoire pour le dépôt du dossier et des pièces complémentaires.
La présences des deux futurs époux est obligatoire lors de ce rendez-vous.