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Simulateur

Simulateur : barème fiscal de l’usufruit et de la nue-propriété (Simulateur)

Vérifié le 08/06/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Droits de succession – Évaluation de la succession et calcul des droits
• En quoi consiste l’usufruit ?
• Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : personnes et biens concernés
• Usufruit, nue-propriété, pleine propriété : quelles différences ?

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Comment effectuer une demande à Villeneuve-lès-Maguelone ?

Le dossier papier est à retirer en Maire.
La prise de rendez-vous est obligatoire pour le dépôt du dossier et des pièces complémentaires.
La présences des deux futurs époux est obligatoire lors de ce rendez-vous.