Mariage

Formulaire

Requête en adoption simple d’un mineur par une personne à titre individuel (Formulaire 15737*04)

Vérifié le 24/02/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

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Ministère chargé de la justice

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :


Comment effectuer une demande à Villeneuve-lès-Maguelone ?

Le dossier papier est à retirer en Maire.
La prise de rendez-vous est obligatoire pour le dépôt du dossier et des pièces complémentaires.
La présences des deux futurs époux est obligatoire lors de ce rendez-vous.