Mariage

Modèle de document

Fiche d’information standardisée européenne (FISE) (Modèle de document)

Vérifié le 16/09/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Modèle de fiche qu’une banque doit transmettre à un emprunteur, en cas de demande de crédit immobilier.

La fiche contient les informations pré-contractuelles européennes normalisées en matière de crédit immobilier.

Accéder au modèle de document  

Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Première ministre


Comment effectuer une demande à Villeneuve-lès-Maguelone ?

Le dossier papier est à retirer en Maire.
La prise de rendez-vous est obligatoire pour le dépôt du dossier et des pièces complémentaires.
La présences des deux futurs époux est obligatoire lors de ce rendez-vous.