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Modèle de document

Réclamer une indemnisation après avoir été renversé par une voiture (Modèle de document)

Vérifié le 12/04/2019 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Permet de relancer l’assureur du responsable de l’accident de la route en cas de retard dans l’indemnisation (piéton, cycliste, passager…).

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Institut national de la consommation (INC)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Accident de la route : indemnisation des victimes de dommages corporels

© Direction de l’information légale et administrative
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Comment effectuer une demande à Villeneuve-lès-Maguelone ?

Le dossier papier est à retirer en Maire.
La prise de rendez-vous est obligatoire pour le dépôt du dossier et des pièces complémentaires.
La présences des deux futurs époux est obligatoire lors de ce rendez-vous.