Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Saisir en ligne le Défenseur des droits

Service en ligne

Saisir en ligne le Défenseur des droits (Service en ligne)

Vérifié le 11/05/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au service en ligne  

Défenseur des droits

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Comment contester un refus de la mairie en matière d’état civil ?
• Discrimination à la location
• Litige avec la police ou un autre organisme chargé de la sécurité
• Quel est le rôle du Défenseur des droits auprès des enfants ?
• Quels recours si le dossier de carte d’identité ou passeport est refusé ?

© Direction de l’information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

Comment effectuer une demande à Villeneuve-lès-Maguelone ?

Le dossier papier est à retirer en Maire.
La prise de rendez-vous est obligatoire pour le dépôt du dossier et des pièces complémentaires.
La présences des deux futurs époux est obligatoire lors de ce rendez-vous.