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Formulaire

Demande de rectification d’une erreur ou d’une omission matérielle contenue dans un acte de l’état civil (Formulaire 11531*03)

Vérifié le 12/09/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Permet de faire rectifier un ou plusieurs actes de l’état civil car ils comportent des erreurs ou des omissions matérielles.

Par exemple : un nom ou un prénom mal orthographié, le domicile ou la profession.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de la justice

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Acte de décès : demande de copie intégrale
• Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d’extrait
• Comment corriger un acte d’état civil (erreur, coquille, double tiret) ?

© Direction de l’information légale et administrative
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Comment effectuer une demande à Villeneuve-lès-Maguelone ?

Le dossier papier est à retirer en Maire.
La prise de rendez-vous est obligatoire pour le dépôt du dossier et des pièces complémentaires.
La présences des deux futurs époux est obligatoire lors de ce rendez-vous.