Formulaire
Demande de délivrance de certificat(s) W garage (Formulaire 13752*02)
Vérifié le 25/06/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Remplace le cerfa n°10670*02
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Comment effectuer une demande à Villeneuve-lès-Maguelone ?
Le dossier papier est à retirer en Maire.
La prise de rendez-vous est obligatoire pour le dépôt du dossier et des pièces complémentaires.
La présences des deux futurs époux est obligatoire lors de ce rendez-vous.