Formulaire
Déclaration d’une allocation personnalisée d’autonomie (Formulaire 10544*02)
Vérifié le 10/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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Le dossier papier est à retirer en Maire.
La prise de rendez-vous est obligatoire pour le dépôt du dossier et des pièces complémentaires.
La présences des deux futurs époux est obligatoire lors de ce rendez-vous.