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Dossier

Représentants du personnel dans la fonction publique

Vérifié le 03/05/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

• Droit syndical
• Commissions administratives et consultatives paritaires, comités sociaux
• Élection des représentants des personnels
• Accords collectifs

Et aussi

• Conflits de travail

  Travail – Formation

• Conditions de travail

  Travail – Formation

© Direction de l’information légale et administrative
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Comment effectuer une demande à Villeneuve-lès-Maguelone ?

Le dossier papier est à retirer en Maire.
La prise de rendez-vous est obligatoire pour le dépôt du dossier et des pièces complémentaires.
La présences des deux futurs époux est obligatoire lors de ce rendez-vous.