Dossier

Changement d’état civil

Vérifié le 15/03/2019 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Modification de l’acte d’état civil

Procédure simplifiée de changement de nom de famille
Procédure de changement de nom de famille par décret (motif légitime)
Changement de prénom
Changement de la mention du sexe dans les actes de l’état civil

Utilisation d’un nom d’usage

Utilisation du nom de sa femme ou de son mari
Utilisation du nom des parents par une personne majeure
Utilisation du nom des parents par une personne mineure

Demande de correction d’état civil auprès de l’Insee

Téléservice

Questions ? Réponses !

Comment corriger un acte d’état civil (erreur, coquille, double tiret) ?

Comment effectuer une demande à Villeneuve-lès-Maguelone ?

Le dossier papier est à retirer en Maire.
La prise de rendez-vous est obligatoire pour le dépôt du dossier et des pièces complémentaires.
La présences des deux futurs époux est obligatoire lors de ce rendez-vous.