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Dossier

Protection des données personnelles et de l’image

Vérifié le 17/08/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

• Fichiers informatiques et données personnelles
• Droit à l’image et respect de la vie privée
• Caméras installées sur la voie publique

Et aussi

• Arnaque sur internet (THESEE, Pharos, …)

  Justice

© Direction de l’information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

Comment effectuer une demande à Villeneuve-lès-Maguelone ?

Le dossier papier est à retirer en Maire.
La prise de rendez-vous est obligatoire pour le dépôt du dossier et des pièces complémentaires.
La présences des deux futurs époux est obligatoire lors de ce rendez-vous.