Dossier
Injure – Diffamation – Incitation à la haine
Vérifié le 26/11/2018 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
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Le dossier papier est à retirer en Maire.
La prise de rendez-vous est obligatoire pour le dépôt du dossier et des pièces complémentaires.
La présences des deux futurs époux est obligatoire lors de ce rendez-vous.