Dossier

Droits des copropriétaires

Vérifié le 26/06/2018 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Parties privatives réservées à l’usage exclusif de son copropriétaire
Partie commune réservée à l’usage exclusif d’un copropriétaire (droit de jouissance privative)
Travaux et aménagements par le propriétaire occupant d’un appartement

Questions ? Réponses !

Peut-on accrocher librement des objets à ses fenêtres ou balcon ?
Local à poubelles d’un immeuble en copropriété : quelles sont les règles ?

Et aussi

Troubles de voisinage

Logement
Vie pratique en logement individuel (maison)

Logement
Utilisation du logement et travaux par le locataire

Logement
Bail d’habitation : travaux à la charge du propriétaire (bailleur)

Logement

Comment effectuer une demande à Villeneuve-lès-Maguelone ?

Le dossier papier est à retirer en Maire.
La prise de rendez-vous est obligatoire pour le dépôt du dossier et des pièces complémentaires.
La présences des deux futurs époux est obligatoire lors de ce rendez-vous.