Dossier

Vie pratique en logement individuel (maison)

Vérifié le 30/06/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Mitoyenneté (droits des voisins)

Bornage de terrains
Ouvertures (fenêtres, balcons)
Droit de passage sur le terrain d’un autre propriétaire (servitude de passage)
Murs
Plantations (haies, arbres, arbustes…)

Aménagements extérieurs (loisirs et travaux)

Piscine privative
Annexes extérieures
Travaux extérieurs

Autres aménagements

Récupération de l’eau de pluie
Toiture photovoltaïque
Chauffage solaire

Questions ? Réponses !

À quelle condition peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?
Doit-on subir les eaux de ruissellement en provenance du terrain voisin ?
Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ?
Peut-on passer chez le voisin pour faire des travaux chez soi (tour d’échelle) ?
Faut-il déneiger le trottoir situé devant son habitation ?
Peut-on installer un jacuzzi dans son jardin ?
Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ?

Et aussi

Troubles de voisinage

Logement
Droits des copropriétaires

Logement

Comment effectuer une demande à Villeneuve-lès-Maguelone ?

Le dossier papier est à retirer en Maire.
La prise de rendez-vous est obligatoire pour le dépôt du dossier et des pièces complémentaires.
La présences des deux futurs époux est obligatoire lors de ce rendez-vous.