Dossier
Mineur victime
Vérifié le 26/04/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de la justice
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Parcours victimes (violences physiques, sexuelles ou psychologiques)
Ministère chargé de la justice
Comment effectuer une demande à Villeneuve-lès-Maguelone ?
Le dossier papier est à retirer en Maire.
La prise de rendez-vous est obligatoire pour le dépôt du dossier et des pièces complémentaires.
La présences des deux futurs époux est obligatoire lors de ce rendez-vous.