Mariage

Dossier

Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)

Vérifié le 07/09/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Le salarié peut être recruté, rémunéré et déclaré par le particulier, sans aucun intermédiaire ou par un organisme. La relation employeur – salarié entraîne des droits et des obligations pour chacun d’entre eux.


Comment effectuer une demande à Villeneuve-lès-Maguelone ?

Le dossier papier est à retirer en Maire.
La prise de rendez-vous est obligatoire pour le dépôt du dossier et des pièces complémentaires.
La présences des deux futurs époux est obligatoire lors de ce rendez-vous.