Mariage

Question-réponse

L’instance unique des représentants du personnel (IRP) existe-t-elle toujours ?

Vérifié le 03/02/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Non. Les attributions de l’instance unique des représentants du personnel (IRP) sont confiées désormais depuis le 1er janvier 2020 au comité social et économique (CSE).


Comment effectuer une demande à Villeneuve-lès-Maguelone ?

Le dossier papier est à retirer en Maire.
La prise de rendez-vous est obligatoire pour le dépôt du dossier et des pièces complémentaires.
La présences des deux futurs époux est obligatoire lors de ce rendez-vous.