Livret de famille

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Formulaire

Élections municipales : demande d’inscription d’un citoyen européen (Formulaire 12670*02)

Vérifié le 02/01/2019 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Permet à un citoyen de l’Union européenne installé en France de s’inscrire sur les listes pour participer aux élections municipales.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l’intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Demande de duplicata de livret de famille

.

  • JJ slash MM slash AAAA

  • Demandeur

  • Pour les personnes mariées : nom de naissance suivi du nom d’époux(se)
  • Tous les prénoms figurant sur l’acte de naissance dans l’ordre, séparés d’une virgule
  • Taille max. des fichiers : 64 MB.
  • Taille max. des fichiers : 64 MB.

  • Epoux(se) 1 / Père (Mère)

  • Pour les personnes mariées : nom de naissance suivi de nom d’époux(se)
  • Tous les prénoms figurant sur l’acte de naissance dans l’ordre, séparés d’une virgule
  • JJ slash MM slash AAAA

  • Epoux(se) 2 / mère (père)

  • Pour les femmes mariées : nom de naissance suivi du nom d’épouse
  • Tous les prénoms figurant sur l’acte de naissance dans l’ordre, séparés d’une virgule
  • JJ slash MM slash AAAA

  • Enfant 1

  • Tous les prénoms figurant sur l’acte de naissance dans l’ordre, séparés d’une virgule
  • JJ slash MM slash AAAA

  • Enfant 2

  • Tous les prénoms figurant sur l’acte de naissance dans l’ordre, séparés d’une virgule
  • JJ slash MM slash AAAA

  • Enfant 3

  • Tous les prénoms figurant sur l’acte de naissance dans l’ordre, séparés d’une virgule
  • JJ slash MM slash AAAA

  • Enfant 4

  • Tous les prénoms figurant sur l’acte de naissance dans l’ordre, séparés d’une virgule
  • JJ slash MM slash AAAA

  • Enfant 4

  • Tous les prénoms figurant sur l’acte de naissance dans l’ordre, séparés d’une virgule
  • JJ slash MM slash AAAA

  • Autres enfants

  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.
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