Livret de famille

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Formulaire

Déclaration modèle H2 – Appartement et dépendances dans un immeuble collectif (Formulaire 10869)

Vérifié le 25/09/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Disponible uniquement en français.

Permet de déclarer une construction nouvelle s’il s’agit d’un appartement.

Doit être déposée au plus tard 90 jours après la fin des travaux.

Accès à la notice 50426.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Demande de duplicata de livret de famille

.

  • JJ slash MM slash AAAA

  • Demandeur

  • Pour les personnes mariées : nom de naissance suivi du nom d’époux(se)
  • Tous les prénoms figurant sur l’acte de naissance dans l’ordre, séparés d’une virgule
  • Taille max. des fichiers : 64 MB.
  • Taille max. des fichiers : 64 MB.

  • Epoux(se) 1 / Père (Mère)

  • Pour les personnes mariées : nom de naissance suivi de nom d’époux(se)
  • Tous les prénoms figurant sur l’acte de naissance dans l’ordre, séparés d’une virgule
  • JJ slash MM slash AAAA

  • Epoux(se) 2 / mère (père)

  • Pour les femmes mariées : nom de naissance suivi du nom d’épouse
  • Tous les prénoms figurant sur l’acte de naissance dans l’ordre, séparés d’une virgule
  • JJ slash MM slash AAAA

  • Enfant 1

  • Tous les prénoms figurant sur l’acte de naissance dans l’ordre, séparés d’une virgule
  • JJ slash MM slash AAAA

  • Enfant 2

  • Tous les prénoms figurant sur l’acte de naissance dans l’ordre, séparés d’une virgule
  • JJ slash MM slash AAAA

  • Enfant 3

  • Tous les prénoms figurant sur l’acte de naissance dans l’ordre, séparés d’une virgule
  • JJ slash MM slash AAAA

  • Enfant 4

  • Tous les prénoms figurant sur l’acte de naissance dans l’ordre, séparés d’une virgule
  • JJ slash MM slash AAAA

  • Enfant 4

  • Tous les prénoms figurant sur l’acte de naissance dans l’ordre, séparés d’une virgule
  • JJ slash MM slash AAAA

  • Autres enfants

  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.
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