Livret de famille

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Formulaire

Demande d’autorisation de loterie – actes de bienfaisance – encouragement des arts – financement d’activités sportives à but non lucratif (Formulaire 11823*03)

Vérifié le 29/01/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Permet de demander l’autorisation d’organiser une loterie d’objets mobiliers destinée à des actes de bienfaisance, à l’encouragement des arts ou au financement d’activités sportives à but non lucratif.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l’intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Demande de duplicata de livret de famille

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  • JJ slash MM slash AAAA

  • Demandeur

  • Pour les personnes mariées : nom de naissance suivi du nom d’époux(se)
  • Tous les prénoms figurant sur l’acte de naissance dans l’ordre, séparés d’une virgule
  • Taille max. des fichiers : 64 MB.
  • Taille max. des fichiers : 64 MB.

  • Epoux(se) 1 / Père (Mère)

  • Pour les personnes mariées : nom de naissance suivi de nom d’époux(se)
  • Tous les prénoms figurant sur l’acte de naissance dans l’ordre, séparés d’une virgule
  • JJ slash MM slash AAAA

  • Epoux(se) 2 / mère (père)

  • Pour les femmes mariées : nom de naissance suivi du nom d’épouse
  • Tous les prénoms figurant sur l’acte de naissance dans l’ordre, séparés d’une virgule
  • JJ slash MM slash AAAA

  • Enfant 1

  • Tous les prénoms figurant sur l’acte de naissance dans l’ordre, séparés d’une virgule
  • JJ slash MM slash AAAA

  • Enfant 2

  • Tous les prénoms figurant sur l’acte de naissance dans l’ordre, séparés d’une virgule
  • JJ slash MM slash AAAA

  • Enfant 3

  • Tous les prénoms figurant sur l’acte de naissance dans l’ordre, séparés d’une virgule
  • JJ slash MM slash AAAA

  • Enfant 4

  • Tous les prénoms figurant sur l’acte de naissance dans l’ordre, séparés d’une virgule
  • JJ slash MM slash AAAA

  • Enfant 4

  • Tous les prénoms figurant sur l’acte de naissance dans l’ordre, séparés d’une virgule
  • JJ slash MM slash AAAA

  • Autres enfants

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