Livret de famille

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Fiche pratique

Juridictions européennes (CEDH, CJUE)

Vérifié le 04/04/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

La justice européenne est assurée par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) et la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). La CJUE dépend de l’Union européenne. La CEDH dépend du Conseil de l’Europe.

Demande de duplicata de livret de famille

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  • JJ slash MM slash AAAA

  • Demandeur

  • Pour les personnes mariées : nom de naissance suivi du nom d’époux(se)
  • Tous les prénoms figurant sur l’acte de naissance dans l’ordre, séparés d’une virgule
  • Taille max. des fichiers : 64 MB.
  • Taille max. des fichiers : 64 MB.

  • Epoux(se) 1 / Père (Mère)

  • Pour les personnes mariées : nom de naissance suivi de nom d’époux(se)
  • Tous les prénoms figurant sur l’acte de naissance dans l’ordre, séparés d’une virgule
  • JJ slash MM slash AAAA

  • Epoux(se) 2 / mère (père)

  • Pour les femmes mariées : nom de naissance suivi du nom d’épouse
  • Tous les prénoms figurant sur l’acte de naissance dans l’ordre, séparés d’une virgule
  • JJ slash MM slash AAAA

  • Enfant 1

  • Tous les prénoms figurant sur l’acte de naissance dans l’ordre, séparés d’une virgule
  • JJ slash MM slash AAAA

  • Enfant 2

  • Tous les prénoms figurant sur l’acte de naissance dans l’ordre, séparés d’une virgule
  • JJ slash MM slash AAAA

  • Enfant 3

  • Tous les prénoms figurant sur l’acte de naissance dans l’ordre, séparés d’une virgule
  • JJ slash MM slash AAAA

  • Enfant 4

  • Tous les prénoms figurant sur l’acte de naissance dans l’ordre, séparés d’une virgule
  • JJ slash MM slash AAAA

  • Enfant 4

  • Tous les prénoms figurant sur l’acte de naissance dans l’ordre, séparés d’une virgule
  • JJ slash MM slash AAAA

  • Autres enfants

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