Fiche pratique

Voyager à l’étranger avec son animal de compagnie

Vérifié le 12/07/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Vous envisagez de voyager avec votre animal de compagnie ? Vous devez accomplir certaines formalités selon que vous voyagez dans un pays de l’Union européenne (UE) ou dans un autre pays.

Règlement d’exécution (UE) 2018/878 du 18 juin 2018 fixant la liste des États membres en ce qui concerne l’application de mesures sanitaires de lutte contre l’infection à Echinococcus multilocularis
Règlement délégué (UE) 2018/772 du 21 novembre 2017 relatif aux mesures sanitaires de lutte contre l’infestation des chiens par Echinococcus multilocularis
Règlement (UE) n°576/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie
Règlement d’exécution (UE) n°577/2013 du 28 juin 2013 relatifs aux modèles de documents d’identification des chiens, chats et furet et ) l’établissement de listes de territoires et de pays tiers
Décision de la Commission européenne n°2003/803/CE du 26 novembre 2003 relatif au passeport européen des chats, chiens et furets (pdf – 1016.3 KB)
Arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques
Arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les déplacements au sein de l’Union européenne et en provenance d’un pays tiers de certains carnivores

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Animal de compagnie

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Pour en savoir plus

Voyager hors de France avec un animal de compagnie

Ministère chargé de l’agriculture
Voyage avec des animaux de compagnie

Direction générale des douanes et droits indirects
Sécurité sanitaire : rage et transport d’animaux domestiques

Ministère chargé de l’agriculture
Voyager avec un cheval « enregistré » en France, en Irlande et au Royaume-Uni

Ministère chargé de l’agriculture

Demande de duplicata de livret de famille

.

Date de la demande(obligatoire)*
JJ slash MM slash AAAA
Motif de la demande(obligatoire)*
- Séparation, divorce
- Perte, vol
- Changement dans la filiation ou dans les noms ou prénoms des personnes figurant dans le livret initial.
Demandeur
Civilité(obligatoire)*
Nom du demandeur(obligatoire)*
Pour les personnes mariées : nom de naissance suivi du nom d’époux(se)
Prénoms du demandeur(obligatoire)*

Tous les prénoms figurant sur l’acte de naissance dans l’ordre, séparés d’une virgule
Copie carte nationale d'identité ou passeport du demandeur(obligatoire)*
Taille max. des fichiers : 64 MB.
Adresse du demandeur(obligatoire)*
Adresse postale Ville Code postal
Justificatif de domicile récent(obligatoire)*
Taille max. des fichiers : 64 MB.
Téléphone du demandeur(obligatoire)*
E-mail du demandeur(obligatoire)*
Epoux(se) 1 / Père (Mère)
Civilité(obligatoire)*
Nom(obligatoire)*
Pour les personnes mariées : nom de naissance suivi de nom d’époux(se)
Prénoms(obligatoire)*
Tous les prénoms figurant sur l’acte de naissance dans l’ordre, séparés d’une virgule
Date de naissance(obligatoire)*
JJ slash MM slash AAAA
Lieu et département de naissance(obligatoire)*
Le cas échéant, date et lieu de décès
Epoux(se) 2 / mère (père)
Civilité(obligatoire)*
Nom(obligatoire)*
Pour les femmes mariées : nom de naissance suivi du nom d’épouse
Prénoms(obligatoire)*
Tous les prénoms figurant sur l’acte de naissance dans l’ordre, séparés d’une virgule
Date de naissance(obligatoire)*
JJ slash MM slash AAAA
Lieu et département de naissance(obligatoire)*
Le cas échéant, date et lieu de décès
Mariage(obligatoire)*
- Oui
- Non
Si oui, préciser la date et le lieu
Divorce, séparation de corps…(obligatoire)*
- Oui
- Non
Enfant 1
Sexe
Nom
Prénoms
Tous les prénoms figurant sur l’acte de naissance dans l’ordre, séparés d’une virgule
Date de naissance
JJ slash MM slash AAAA
Lieu et département de naissance
Enfant 2
Sexe
Nom
Prénoms
Tous les prénoms figurant sur l’acte de naissance dans l’ordre, séparés d’une virgule
Date de naissance
JJ slash MM slash AAAA
Lieu et département de naissance
Enfant 3
Sexe
Prénoms
Tous les prénoms figurant sur l’acte de naissance dans l’ordre, séparés d’une virgule
Nom
Date de naissance
JJ slash MM slash AAAA
Lieu et département de naissance
Enfant 4
Sexe
Nom
Prénoms
Tous les prénoms figurant sur l’acte de naissance dans l’ordre, séparés d’une virgule
Date de naissance
JJ slash MM slash AAAA
Lieu et département de naissance
Enfant 4
Sexe
Nom
Prénoms
Tous les prénoms figurant sur l’acte de naissance dans l’ordre, séparés d’une virgule
Date de naissance
JJ slash MM slash AAAA
Lieu et département de naissance
Autres enfants
Préciser NOM, prénoms, date et lieu de naissance des enfants suivants
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)(obligatoire)*
- Je reconnais avoir pris connaissance de la politique de confidentialité. Je conviens et accepte que la Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone puisse recueillir, traiter, stocker et/ou utiliser ces données personnelles, dans le respect des règles de confidentialité et de sécurité qui y sont exposées. Conformément à la loi, vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier ou supprimer en nous contactant.
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Demande de duplicata de livret de famille

.

Demandeur

Epoux(se) 1 / Père (Mère)

Epoux(se) 2 / mère (père)

Enfant 1

Enfant 2

Enfant 3

Enfant 4

Enfant 4

Autres enfants