Demandes d’actes d’état civil

Formulaire

Déclaration de candidature aux élections législatives (Formulaire 16110*02)

Vérifié le 20/04/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Le formulaire est à remplir par chaque candidat.

Il est recommandé d’enregistrer le formulaire sur le disque dur et de le compléter de manière informatique.

Le formulaire, une fois imprimé, doit comporter la signature manuscrite originale du candidat.

Le formulaire doit être accompagné de pièces justificatives (présentées à la fin du document).

Il doit être déposé en double exemplaire à la préfecture. Le second exemplaire peut être photocopié.

Le candidat est invité à indiquer un numéro de téléphone et une adresse mail pour que la préfecture ou le haut-commissariat puisse le contacter en cas de déclaration incomplète.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l’intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :


Effectuer une demande par courrier ou sur place en Mairie

Pour effectuer votre démarche par courrier, téléchargez et imprimez le formulaire ci-contre
et retournez le dûment rempli accompagné d’une copie de la pièce d’identité à l’adresse suivante :

Hôtel de Ville
Service Etat Civil
Place Porte Saint-Laurent BP 15
34751 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX

Vous pouvez également effectuer votre démarche sur place, à l’Hôtel de Ville, muni(e) de votre pièce d’identité.

Les copies de l’acte demandé sont envoyées à votre mairie de domicile. Vous serez invité à venir les récupérer sur présentation d’une pièce d’identité et éventuellement d’un document prouvant votre qualité (ex : livret de famille).