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Service en ligne

Inscription d’une association au répertoire Sirene (Service en ligne)

Vérifié le 24/06/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Service réservé aux associations loi 1901 qui souhaitent recevoir des subventions et qui demandent pour ce motif leur inscription au répertoire Sirene.

 Attention :

ce service ne concerne pas les associations qui emploient du personnel et celles qui paient des impôts ou taxes.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de la vie associative

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?

© Direction de l’information légale et administrative
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Effectuer une demande par courrier ou sur place en Mairie

Pour effectuer votre démarche par courrier, téléchargez et imprimez le formulaire ci-contre
et retournez le dûment rempli accompagné d’une copie de la pièce d’identité à l’adresse suivante :

Hôtel de Ville
Service Etat Civil
Place Porte Saint-Laurent BP 15
34751 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX

Vous pouvez également effectuer votre démarche sur place, à l’Hôtel de Ville, muni(e) de votre pièce d’identité.

Les copies de l’acte demandé sont envoyées à votre mairie de domicile. Vous serez invité à venir les récupérer sur présentation d’une pièce d’identité et éventuellement d’un document prouvant votre qualité (ex : livret de famille).