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Formulaire

RSA – Déclarer ses ressources trimestrielles (Formulaire 14129*03)

Vérifié le 21/09/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

À renvoyer à votre Caf ou votre MSA dans les plus brefs délais.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des affaires sociales

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Demande de RSA : le train de vie peut-il être pris en compte ?
• Peut-on toucher le RSA quand on est à l’étranger ?
• Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?
• RSA demandeur de 25 ans et plus
• RSA jeune actif 
• RSA jeunes parents
• RSA parent isolé

© Direction de l’information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

Effectuer une demande par courrier ou sur place en Mairie

Pour effectuer votre démarche par courrier, téléchargez et imprimez le formulaire ci-contre
et retournez le dûment rempli accompagné d’une copie de la pièce d’identité à l’adresse suivante :

Hôtel de Ville
Service Etat Civil
Place Porte Saint-Laurent BP 15
34751 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX

Vous pouvez également effectuer votre démarche sur place, à l’Hôtel de Ville, muni(e) de votre pièce d’identité.

Les copies de l’acte demandé sont envoyées à votre mairie de domicile. Vous serez invité à venir les récupérer sur présentation d’une pièce d’identité et éventuellement d’un document prouvant votre qualité (ex : livret de famille).