Demandes d’actes d’état civil

Formulaire

Déclaration de perte ou vol d’une carte grise (Formulaire 13753*04)

Vérifié le 05/04/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

En cas de vol de la carte grise, la déclaration auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police de votre domicile ou du lieu du vol est nécessaire pour demander ensuite un duplicata de votre carte grise.

En cas de perte, la déclaration n’est pas nécessaire pour demander un duplicata de carte grise. Toutefois, elle peut être utile notamment en cas de contrôle du véhicule sur la voie publique pour formaliser et justifier la perte de la carte grise.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l’intérieur


Effectuer une demande par courrier ou sur place en Mairie

Pour effectuer votre démarche par courrier, téléchargez et imprimez le formulaire ci-contre
et retournez le dûment rempli accompagné d’une copie de la pièce d’identité à l’adresse suivante :

Hôtel de Ville
Service Etat Civil
Place Porte Saint-Laurent BP 15
34751 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX

Vous pouvez également effectuer votre démarche sur place, à l’Hôtel de Ville, muni(e) de votre pièce d’identité.

Les copies de l’acte demandé sont envoyées à votre mairie de domicile. Vous serez invité à venir les récupérer sur présentation d’une pièce d’identité et éventuellement d’un document prouvant votre qualité (ex : livret de famille).