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Modèle de document

Porter plainte auprès du procureur de la République (Modèle de document)

Vérifié le 02/04/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

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Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Première ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Comment régler un litige avec un notaire ?
• Discrimination à la location
• Porter plainte
• Un mineur peut-il porter plainte ?

© Direction de l’information légale et administrative
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Effectuer une demande par courrier ou sur place en Mairie

Pour effectuer votre démarche par courrier, téléchargez et imprimez le formulaire ci-contre
et retournez le dûment rempli accompagné d’une copie de la pièce d’identité à l’adresse suivante :

Hôtel de Ville
Service Etat Civil
Place Porte Saint-Laurent BP 15
34751 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX

Vous pouvez également effectuer votre démarche sur place, à l’Hôtel de Ville, muni(e) de votre pièce d’identité.

Les copies de l’acte demandé sont envoyées à votre mairie de domicile. Vous serez invité à venir les récupérer sur présentation d’une pièce d’identité et éventuellement d’un document prouvant votre qualité (ex : livret de famille).