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Dossier

Conditions de travail dans la fonction publique

Vérifié le 04/09/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Droit des agents publics

• Santé et sécurité au travail
• Suivi médical professionnel
• Information des agents publics sur les conditions d’exercice de leurs fonctions
• Télétravail
• Complémentaire santé dans la fonction publique 

Obligations des agents publics

• Réserve, discrétion et secret professionnels
• Obéissance hiérarchique

Questions ? Réponses !

• À quelle protection a droit un agent public agressé à son travail ?

• Absences liées à la grossesse : quelles sont les règles ?

• Le temps d’habillage compte-t-il comme temps de travail ?

• Lanceur d’alerte : quelles sont les règles ?

• Qu’est-ce que le référent déontologue dans la fonction publique ?

• Titres-restaurant : quelles sont les règles ?

Et aussi

• Conflits du travail dans la fonction publique

  Travail – Formation

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Effectuer une demande par courrier ou sur place en Mairie

Pour effectuer votre démarche par courrier, téléchargez et imprimez le formulaire ci-contre
et retournez le dûment rempli accompagné d’une copie de la pièce d’identité à l’adresse suivante :

Hôtel de Ville
Service Etat Civil
Place Porte Saint-Laurent BP 15
34751 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX

Vous pouvez également effectuer votre démarche sur place, à l’Hôtel de Ville, muni(e) de votre pièce d’identité.

Les copies de l’acte demandé sont envoyées à votre mairie de domicile. Vous serez invité à venir les récupérer sur présentation d’une pièce d’identité et éventuellement d’un document prouvant votre qualité (ex : livret de famille).