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Dossier

Invalidité

Vérifié le 14/09/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Une maladie ou un accident d’origine non professionnelle peut entraîner une réduction de la capacité de travail. Pour compenser la perte de salaire, des allocations existent pour les salariés du secteur privé comme pour les agents de la fonction publique.

Invalidité dans le secteur privé

• Pension d’invalidité de la Sécurité sociale
• Majoration pour tierce personne (MTP)

Invalidité dans le secteur public

• Invalidité temporaire
• Retraite (invalidité permanente)

Services en ligne et formulaires

• Expertise médicale – majoration pour assistance constante d’une tierce personne

  Formulaire

• Enquête sociale – Majoration pour assistance constante d’une tierce personne

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Qu’est-ce que l’invalidité au sens de la sécurité sociale ?

• Peut-on cumuler la pension d’invalidité avec d’autres revenus ?

• La pension d’invalidité d’un salarié est-elle transmise à ses ayants droit à la suite de son décès  ?

• Pension d’invalidité : quelles conséquences si votre état de santé évolue ?

• Pension d’invalidité : quelle conséquence si vos ressources augmentent ?

• La pension d’invalidité est-elle saisissable ?

• Qu’est-ce que l’allocation temporaire d’invalidité (ATI) dans la fonction publique ?

Et aussi

• Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides

  Social – Santé

• Hébergement d’une personne en situation de handicap

  Social – Santé

• Handicap et emploi dans le secteur privé

  Travail – Formation

• Allocation supplémentaire d’invalidité (Asi)

  Social – Santé

© Direction de l’information légale et administrative
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Effectuer une demande par courrier ou sur place en Mairie

Pour effectuer votre démarche par courrier, téléchargez et imprimez le formulaire ci-contre
et retournez le dûment rempli accompagné d’une copie de la pièce d’identité à l’adresse suivante :

Hôtel de Ville
Service Etat Civil
Place Porte Saint-Laurent BP 15
34751 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX

Vous pouvez également effectuer votre démarche sur place, à l’Hôtel de Ville, muni(e) de votre pièce d’identité.

Les copies de l’acte demandé sont envoyées à votre mairie de domicile. Vous serez invité à venir les récupérer sur présentation d’une pièce d’identité et éventuellement d’un document prouvant votre qualité (ex : livret de famille).