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Dossier

Associations reconnues d’utilité publique et fondations

Vérifié le 04/10/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Les fondations et les fonds de dotation sont des structures créées par un ou plusieurs donateurs qui mettent en commun un capital pour accomplir une œuvre d’intérêt général. Ils se distinguent par le montant minimum de la dotation initiale exigée pour les créer. Il existe différents types de fondations selon le but qu’elles poursuivent. Les associations et fondations reconnues d’utilité publique et les fonds de dotation peuvent recevoir des donations et des legs.

• Fondation reconnue d’utilité publique (FRUP)
• Association reconnue d’utilité publique (ARUP)
• Fondation d’entreprise
• Fonds de dotation

Services en ligne et formulaires

• Création d’un fonds de dotation

  Formulaire

• Démarche concernant le fonds de pérennité (modification, dissolution)

  Formulaire

• Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation

  Téléservice

• Consulter les annonces des associations et fondations

  Outil de recherche

Questions ? Réponses !

• Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?

Et aussi

• Associations sous régime légal spécial

  Associations spécifiques et fondations

• Associations reconnues représentatives

  Associations spécifiques et fondations

Pour en savoir plus

• Fondation abritée

  Centre français des fonds et fondations

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Effectuer une demande par courrier ou sur place en Mairie

Pour effectuer votre démarche par courrier, téléchargez et imprimez le formulaire ci-contre
et retournez le dûment rempli accompagné d’une copie de la pièce d’identité à l’adresse suivante :

Hôtel de Ville
Service Etat Civil
Place Porte Saint-Laurent BP 15
34751 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX

Vous pouvez également effectuer votre démarche sur place, à l’Hôtel de Ville, muni(e) de votre pièce d’identité.

Les copies de l’acte demandé sont envoyées à votre mairie de domicile. Vous serez invité à venir les récupérer sur présentation d’une pièce d’identité et éventuellement d’un document prouvant votre qualité (ex : livret de famille).