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Dossier

Ressources financières d’une association

Vérifié le 15/11/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

• Cotisations
• Dons, donations et legs
• Subventions
• Appel à la générosité publique

Services en ligne et formulaires

• Association : demande de subvention

  Formulaire

• Ma démarche FSE

  Téléservice

• Demande d’aide du Fonds départemental d’insertion (FDI)

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Comment et pourquoi utiliser un rescrit fiscal ?

• Comment accéder au Fonds social européen (FSE) ?

• Comment estimer la valeur des aides en nature ?

• Dans quel cas faut-il recourir au commissaire aux comptes ?

Et aussi

• Activités commerciales d’une association

  Financement et fiscalité d’une association

© Direction de l’information légale et administrative
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Effectuer une demande par courrier ou sur place en Mairie

Pour effectuer votre démarche par courrier, téléchargez et imprimez le formulaire ci-contre
et retournez le dûment rempli accompagné d’une copie de la pièce d’identité à l’adresse suivante :

Hôtel de Ville
Service Etat Civil
Place Porte Saint-Laurent BP 15
34751 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX

Vous pouvez également effectuer votre démarche sur place, à l’Hôtel de Ville, muni(e) de votre pièce d’identité.

Les copies de l’acte demandé sont envoyées à votre mairie de domicile. Vous serez invité à venir les récupérer sur présentation d’une pièce d’identité et éventuellement d’un document prouvant votre qualité (ex : livret de famille).