Dossier
Impôts locaux
Vérifié le 01/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Les impôts locaux regroupent essentiellement la taxe foncière et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, payées par celui qui possède le logement. Ces impôts servent à financer le budget des collectivités locales, principalement les communes.
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires
- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
- Taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) et taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV)
- Taxe sur la vente de terrains nus rendus constructibles
- Taxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM)
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Argent – Impôts – Consommation
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Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer (ouverture dans un nouvel onglet)
Argent – Impôts – Consommation
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Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt (ouverture dans un nouvel onglet)
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Impôt sur le revenu : calcul et paiement (ouverture dans un nouvel onglet)
Argent – Impôts – Consommation
Pour en savoir plus
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Site des impôts (ouverture dans un nouvel onglet)
Ministère chargé des finances
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Brochure pratique – Impôts locaux 2023 (ouverture dans un nouvel onglet)
Ministère chargé des finances
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Impôt sur le revenu : dépliants d’information (ouverture dans un nouvel onglet)
Ministère chargé des finances
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Calendrier fiscal des particuliers (ouverture dans un nouvel onglet)
Ministère chargé des finances
Effectuer une demande par courrier ou sur place en Mairie
Pour effectuer votre démarche par courrier, téléchargez et imprimez le formulaire ci-contre
et retournez le dûment rempli accompagné d’une copie de la pièce d’identité à l’adresse suivante :
Hôtel de Ville
Service Etat Civil
Place Porte Saint-Laurent BP 15
34751 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX
Vous pouvez également effectuer votre démarche sur place, à l’Hôtel de Ville, muni(e) de votre pièce d’identité.
Les copies de l’acte demandé sont envoyées à votre mairie de domicile. Vous serez invité à venir les récupérer sur présentation d’une pièce d’identité et éventuellement d’un document prouvant votre qualité (ex : livret de famille).