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Dossier

Assistante maternelle

Vérifié le 01/01/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

L’assistante maternelle (ou assistant maternel) est un(e) professionnel(le) de la petite enfance qui accueille des enfants mineurs généralement âgés de moins de 6 ans. L’accueil se fait à son domicile ou dans une maison d’assistantes maternelles. La personne doit obligatoirement avoir été agréée par les services du département.

• Contrat de travail et formalités d’embauche
• Temps de travail
• Congés
• Rémunération
• Rupture du contrat de travail
• Démission

Questions ? Réponses !

• Comment obtenir l’agrément ?

• Comment confier son enfant à une maison d’assistantes maternelles ?

• Agrément d’une assistante maternelle suspendu, modifié ou retiré : que faire ?

• Quels sont les différents congés d’une assistante maternelle ?

Et aussi

• Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)

  Travail – Formation

Pour en savoir plus

• Site officiel du particulier employeur et du salarié

  Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)

• Portail des Dreets et des Deets

  Ministère chargé du travail

• Urssaf service Pajemploi

  Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)

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Effectuer une demande par courrier ou sur place en Mairie

Pour effectuer votre démarche par courrier, téléchargez et imprimez le formulaire ci-contre
et retournez le dûment rempli accompagné d’une copie de la pièce d’identité à l’adresse suivante :

Hôtel de Ville
Service Etat Civil
Place Porte Saint-Laurent BP 15
34751 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX

Vous pouvez également effectuer votre démarche sur place, à l’Hôtel de Ville, muni(e) de votre pièce d’identité.

Les copies de l’acte demandé sont envoyées à votre mairie de domicile. Vous serez invité à venir les récupérer sur présentation d’une pièce d’identité et éventuellement d’un document prouvant votre qualité (ex : livret de famille).