Dossier

Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)

Vérifié le 13/12/2017 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Contrat de communications électroniques

Téléphonie mobile

Réponse ministérielle du 3 mars 2020 relative à la fin des numéros surtaxés pour les services publics

Mettre en demeure son fournisseur d’accès à internet de fournir le service promis

Modèle de document
Demander une indemnité à son opérateur de téléphonie ou d’accès à internet

Modèle de document
Demander le rétablissement de sa ligne à la suite de son écrasement à tort

Modèle de document
Demander la résiliation de votre contrat de téléphonie ou internet aux torts de l’opérateur

Modèle de document
Résilier son contrat de communications électroniques suite à sa modification

Modèle de document
Résilier son contrat de communications (internet, téléphonie, télévision) pour un motif légitime

Modèle de document
Résilier son contrat de communications électroniques pour raison personnelle

Modèle de document
Résilier son abonnement télé par câble ou satellite suite à une modification de programme

Modèle de document
Contester une facture de téléphonie ou d’accès à Internet

Modèle de document
Demander à son opérateur une facture détaillée de ses communications

Modèle de document
Demander une indemnité à son opérateur de téléphonie ou d’accès à internet

Modèle de document

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

Mobile, fixe, accès à internet : vos recours

Institut national de la consommation (INC)
33 700 (lutte contre les spams vocaux et SMS)

Association française du multimédia mobile (AFMM)
Comment avoir accès à internet dans son nouveau logement ?

Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)
Téléphonie mobile : l’itinérance internationale (roaming)

Institut national de la consommation (INC)
Le dégroupage

Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)
Comment conserver son numéro fixe lors d’un changement d’opérateur ?

Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)

Effectuer une demande par courrier ou sur place en Mairie

Pour effectuer votre démarche par courrier, téléchargez et imprimez le formulaire ci-contre
et retournez le dûment rempli accompagné d’une copie de la pièce d’identité à l’adresse suivante :

Hôtel de Ville
Service Etat Civil
Place Porte Saint-Laurent BP 15
34751 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX

Vous pouvez également effectuer votre démarche sur place, à l’Hôtel de Ville, muni(e) de votre pièce d’identité.

Les copies de l’acte demandé sont envoyées à votre mairie de domicile. Vous serez invité à venir les récupérer sur présentation d’une pièce d’identité et éventuellement d’un document prouvant votre qualité (ex : livret de famille).