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Thème

Logement

Vérifié le 13/09/2017 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Achat immobilier

• Achat d’un terrain
• Achat ou vente d’un logement

Aides financières

• Aides personnelles au logement
• Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location
• Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz
• Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat

Location immobilière

• Devenir locataire d’un logement privé
• Accéder à un logement social
• Contrat de location (bail)
• Loyer
• Obligations du bailleur
• Obligations du locataire
• Fin du bail

Expropriation – Préemption

• Expropriation
• Droit de préemption urbain (DPU)

Protection et sécurité de l’habitat

• Risques sanitaires et sécurité du logement
• Diagnostic immobilier

Urbanisme

• Autorisation d’urbanisme
• Travaux

Copropriété

• Organisation
• Documents
• Charges
• Assemblée générale des copropriétaires
• Droits des copropriétaires
• Copropriété en difficulté

Vie pratique dans un logement

• Vie pratique dans sa maison
• Nuisances de voisinage
• Déchets

Et aussi

• Assurance habitation

  Argent – Impôts – Consommation

• Hébergement des personnes âgées

  Social – Santé

• Hébergement d’une personne en situation de handicap

  Social – Santé

• Hébergement social

  Social – Santé

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Effectuer une demande par courrier ou sur place en Mairie

Pour effectuer votre démarche par courrier, téléchargez et imprimez le formulaire ci-contre
et retournez le dûment rempli accompagné d’une copie de la pièce d’identité à l’adresse suivante :

Hôtel de Ville
Service Etat Civil
Place Porte Saint-Laurent BP 15
34751 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX

Vous pouvez également effectuer votre démarche sur place, à l’Hôtel de Ville, muni(e) de votre pièce d’identité.

Les copies de l’acte demandé sont envoyées à votre mairie de domicile. Vous serez invité à venir les récupérer sur présentation d’une pièce d’identité et éventuellement d’un document prouvant votre qualité (ex : livret de famille).