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Question-réponse

Quels sont les contrats aidés qui existent aujourd’hui ?

Vérifié le 23/02/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Un contrat aidé permet à l’employeur de bénéficier d’aides pour diminuer la coût de l’embauche. Par exemple : aide de l’État, exonération de cotisations patronales, aides à la formation.

Ce type de contrat est en général réservé à des personnes qui ont des difficultés pour accéder à l’emploi.

Liste des contrats aidés

Nom du contrat	Condition tenant à l’âge du bénéficiaire du contrat	Formation obligatoire pour le bénéficiaire du contrat	Secteur d’activité
Contrat unique d’insertion (CUI) – Parcours emploi compétences (PEC)	Aucune	Oui	Non marchand (exemples : associations, collectivités territoriales)
Contrat unique d’insertion (CUI) – Parcours emploi compétences (PEC)	Aucune	Oui	Marchand
Contrat d’apprentissage	Moins de 30 ans, en principe	Oui	Marchand et non marchand
Contrat de professionnalisation	Notamment : moins de 26 ans et demandeurs d’emploi de 26 ans et plus	Oui	Marchand
Contrat adultes-relais	Au moins 26 ans	Non	Non marchand
Contrat à durée déterminée pour les seniors (CDD senior)	Plus de 57 ans	Non	Marchand
Contrat d’engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail)	Moins de 26 ans en principe	Non	Sans objet
Emploi franc	Aucune	Non	Entreprises et associations

  À savoir

Les contrats d’apprentissage et de professionnalisation diffèrent sur plusieurs points.

Textes de référence

• Code du travail : articles L5134-55 à L5134-57

  Contrat jeune en entreprise

Questions ? Réponses !

• Le salarié touche-t-il la prime de précarité à la fin d’un contrat de travail ?

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Effectuer une demande par courrier ou sur place en Mairie

Pour effectuer votre démarche par courrier, téléchargez et imprimez le formulaire ci-contre
et retournez le dûment rempli accompagné d’une copie de la pièce d’identité à l’adresse suivante :

Hôtel de Ville
Service Etat Civil
Place Porte Saint-Laurent BP 15
34751 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX

Vous pouvez également effectuer votre démarche sur place, à l’Hôtel de Ville, muni(e) de votre pièce d’identité.

Les copies de l’acte demandé sont envoyées à votre mairie de domicile. Vous serez invité à venir les récupérer sur présentation d’une pièce d’identité et éventuellement d’un document prouvant votre qualité (ex : livret de famille).