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Question-réponse

Est-il interdit de faire des appels de phare ?

Vérifié le 07/09/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

L’appel de phare consiste à allumer par intermittence les feux de croisement ou les feux de route.

L’appel de phare n’est pas interdit.

De nuit, vous devez faire un appel de phare pour avertir les autres usagers de la route d’un danger immédiat.

En effet, le klaxon (avertisseur sonore) peut uniquement être utilisé en cas d’absolue nécessité.

Textes de référence

• Code de la route : articles R416-1 à R416-3

  Emploi du klaxon et des appels de phare

• Code pénal : articles 131-12 à 131-18

  Montants des amendes

• Code de procédure pénale : article R48-1 à R49-8

  Amendes forfaitaires

Services en ligne et formulaires

• Que risque-t-on en cas d’infraction routière ?

  Simulateur

• Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints)

  Téléservice

Questions ? Réponses !

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• Quels papiers du véhicule sont obligatoires lors d’un contrôle routier ?

• Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?

Et aussi

• Infractions routières

  Transports – Mobilité

• Permis de conduire

  Transports – Mobilité

• Contravention au code de la route : paiement de l’amende

  Transports – Mobilité

Pour en savoir plus

• Site de la sécurité routière

  Ministère chargé de l’intérieur

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Effectuer une demande par courrier ou sur place en Mairie

Pour effectuer votre démarche par courrier, téléchargez et imprimez le formulaire ci-contre
et retournez le dûment rempli accompagné d’une copie de la pièce d’identité à l’adresse suivante :

Hôtel de Ville
Service Etat Civil
Place Porte Saint-Laurent BP 15
34751 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX

Vous pouvez également effectuer votre démarche sur place, à l’Hôtel de Ville, muni(e) de votre pièce d’identité.

Les copies de l’acte demandé sont envoyées à votre mairie de domicile. Vous serez invité à venir les récupérer sur présentation d’une pièce d’identité et éventuellement d’un document prouvant votre qualité (ex : livret de famille).