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Question-réponse

Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d’une association ?

Vérifié le 22/11/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Après l’étude de votre déclaration, le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve le siège de votre association vous délivre un récépissé.

•   Vous avez effectué votre déclaration en ligne via votre compte associaition

  Si votre démarche de déclaration a été effectuée en ligne, vous pouvez consulter vos messages dans votre compte association.

  Service en ligne
  Créer votre compte association

  Accéder au service en ligne  

  Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Première ministre

•   Vous avez effectué votre déclaration par mail

  Ce récépissé vous est transmis par mail.

  Vous devez vérifier votre messagerie électronique, y compris vos courriels indésirables (spams) dans lesquels le récépissé a pu être classé.

•   Vous avez effectué votre déclaration par courrier

  Si vous avez effectué votre déclaration par courrier au moyen du formulaire papier, ce récépissé vous est transmis par courrier postal.

  À savoir

en raison du nombre important de dossiers reçus, il se peut que le délai de délivrance du récépissé, fixé dans les textes à 5 jours, soit plus long dans certaines préfectures.

Si vous n’avez aucune réponse à votre déclaration, vous pouvez contacter le greffe des associations du département dans lequel se trouve le siège de votre association.

Où s’adresser ?

Greffe des associations

 À noter

pour obtenir le récépissé de déclaration de modification d’une association, la marche à suivre est la même.

Questions ? Réponses !

• Comment obtenir le récépissé de déclaration de modification d’une association ?

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Effectuer une demande par courrier ou sur place en Mairie

Pour effectuer votre démarche par courrier, téléchargez et imprimez le formulaire ci-contre
et retournez le dûment rempli accompagné d’une copie de la pièce d’identité à l’adresse suivante :

Hôtel de Ville
Service Etat Civil
Place Porte Saint-Laurent BP 15
34751 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX

Vous pouvez également effectuer votre démarche sur place, à l’Hôtel de Ville, muni(e) de votre pièce d’identité.

Les copies de l’acte demandé sont envoyées à votre mairie de domicile. Vous serez invité à venir les récupérer sur présentation d’une pièce d’identité et éventuellement d’un document prouvant votre qualité (ex : livret de famille).