Vol de la carte de séjour d’un Européen ou d’un membre de sa famille
Vérifié le 08/07/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Si vous vous faites voler votre carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse ou membre de la famille d’un citoyen de l’Union/EEE/Suisse, vous pouvez (ou devez) accomplir des démarches. Si vous êtes européen, ces démarches sont facultatives. Si vous êtes membre de famille non européen, ces démarches sont obligatoires. Dans tous les cas, il vous est conseillé de faire une déclaration de vol.
Vous êtes Européen
Famille non européenne
Vous devez effectuer votre déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où l’infraction s’est produite.
Effectuer une demande par courrier ou sur place en Mairie
Pour effectuer votre démarche par courrier, téléchargez et imprimez le formulaire ci-contre et retournez le dûment rempli accompagné d’une copie de la pièce d’identité à l’adresse suivante :
Hôtel de Ville Service Etat Civil Place Porte Saint-Laurent BP 15 34751 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX
Vous pouvez également effectuer votre démarche sur place, à l’Hôtel de Ville, muni(e) de votre pièce d’identité.
Les copies de l’acte demandé sont envoyées à votre mairie de domicile. Vous serez invité à venir les récupérer sur présentation d’une pièce d’identité et éventuellement d’un document prouvant votre qualité (ex : livret de famille).
