Question-réponse
Comment régulariser un chèque sans provision ?
Vérifié le 24/10/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Votre chèque a été rejeté par votre banque en raison d’un manque de provision sur votre compte ? Vous pouvez régulariser la situation dès que votre banque vous informe de l’incident. Nous vous expliquons comment faire.
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Effectuer une demande par courrier ou sur place en Mairie
Pour effectuer votre démarche par courrier, téléchargez et imprimez le formulaire ci-contre
et retournez le dûment rempli accompagné d’une copie de la pièce d’identité à l’adresse suivante :
Hôtel de Ville
Service Etat Civil
Place Porte Saint-Laurent BP 15
34751 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX
Vous pouvez également effectuer votre démarche sur place, à l’Hôtel de Ville, muni(e) de votre pièce d’identité.
Les copies de l’acte demandé sont envoyées à votre mairie de domicile. Vous serez invité à venir les récupérer sur présentation d’une pièce d’identité et éventuellement d’un document prouvant votre qualité (ex : livret de famille).