Dossier
Autorité parentale
Vérifié le 23/08/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Ce dossier expose l’ensemble des droits et et devoirs que les parents ont à l’égard de leur enfant mineur. Ceux-ci correspondent à l’autorité parentale.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Séparation des parents (ouverture dans un nouvel onglet)
Famille – Scolarité
-
Placement d’un enfant (ouverture dans un nouvel onglet)
Famille – Scolarité
-
Adoption (ouverture dans un nouvel onglet)
Famille – Scolarité
-
Naissance et filiation (ouverture dans un nouvel onglet)
Famille – Scolarité
-
Autorisation de sortie du territoire (AST) (ouverture dans un nouvel onglet)
Étranger – Europe