La Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone ne délivre pas de titres d’identité
Depuis le 6 mars 2017, les demandes sont recueillies uniquement dans les mairies équipées d’un dispositif de recueil des données biométriques* et non plus dans la commune du lieu d’habitation : Montpellier, Palavas-les-Flots, Frontignan, Castelnau-le-Lez, Mauguio, Carnon, Sète, Lattes, Juvignac, La-Grande-Motte…
Concernant les personnes à mobilité réduite ou dans l’incapacité totale de se déplacer, un dispositif de recueil mobile a été affecté à la Préfecture de l’Hérault.
Question-réponse
Assurance auto : qu’est-ce que la garantie responsabilité civile ?
Vérifié le 22/01/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
La responsabilité civile est l’obligation de réparer les dommages causés à autrui. En matière d’assurance auto, il s’agit de réparer les dommages causés par votre voiture : dégâts matériels, blessures, maladie, décès. La réparation des préjudices peut nécessiter des sommes importantes. Vous pouvez vous protéger en souscrivant une assurance responsabilité civile. L’assurance prendra alors en charge la réparation du dommage causé par votre voiture. Mais il y a des exceptions.
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Pour en savoir plus
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)