Formulaire
Déclaration conjointe de choix d’un nom de famille (Formulaire 15286*04)
Vérifié le 23/12/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Permet aux parents de déclarer le nom de famille choisi pour leur enfant.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Pour tout dépôt de dossier, la prise de rendez-vous en Mairie est obligatoire.