Formulaire
Demande de délivrance de certificat(s) W garage (Formulaire 13752*02)
Vérifié le 25/06/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Remplace le cerfa n°10670*02
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Pour tout dépôt de dossier, la prise de rendez-vous en Mairie est obligatoire.