Dossier
Déclaration de décès, obsèques et sépulture
Vérifié le 05/07/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
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Que faire en cas de désaccord sur l’organisation des funérailles ?
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Peut-on vendre, donner ou léguer une concession funéraire dans un cimetière ?
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Peut-on enterrer un cercueil ou une urne dans une propriété privée ?
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Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d’état civil ?
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Comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ?
Et aussi
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Règlement d’une succession (ouverture dans un nouvel onglet)
Famille – Scolarité
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Don d’organe : prélèvement lors du décès (ouverture dans un nouvel onglet)
Famille – Scolarité
Pour en savoir plus
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Assurance obsèques (ouverture dans un nouvel onglet)
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Prestations funéraires – Pompes funèbres (ouverture dans un nouvel onglet)
Ministère chargé de l’économie
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Site d’information sur les cimetières de France (ouverture dans un nouvel onglet)
Ministère chargé de l’économie
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Information aux familles sur les soins de conservation (ouverture dans un nouvel onglet)
Ministère chargé de la santé
Pour tout dépôt de dossier, la prise de rendez-vous en Mairie est obligatoire.