Changement de nom

Question-réponse

Le CHSCT existe-t-il toujours ?

Vérifié le 03/02/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Non. Les missions du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont désormais exercées depuis le 1er janvier 2020 par le comité social et économique (CSE).


Pour tout dépôt de dossier, la prise de rendez-vous en Mairie est obligatoire.